Pourquoi le Maroc

Position géographique

A seulement 2 heures des capitales européennes, le Maroc se situe à l’extrémité Nord-Ouest de l’Afrique et est bordé à la fois par la mer Méditerranée au Nord et l’océan atlantique à l’Ouest.

Ouvert à plusieurs cultures ainsi qu’à un marché d’un milliard de consommateurs, le pays bénéficie d’une façade maritime riche, qui regorge de ressources halieutiques, et jouit d’une situation géographique exceptionnelle, propice à toute activité.

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Environnement National & International

Le Maroc s’est engagé dans une dynamique de réformes ambitionnant d’asseoir les bases d’une croissance forte et génératrice de revenus, faisant de l’amélioration du climat des affaires au Royaume un choix stratégique visant à bâtir une économie solide, à réunir les conditions d’un développement durable et équilibré, mais aussi de faire face aux défis de la productivité et de la compétitivité internationale.

Ces réformes, menées sur les plans législatif, réglementaire et institutionnel ont permis aux investisseurs nationaux et étranger de pratiquer leurs affaires au Maroc dans un climat attractif et attrayant.

Cadre légal d'investissement

Considérant l’investissement comme un facteur majeur de croissance économique durable et soutenu, le Royaume du Maroc dispose d’une cadre légal conforme aux normes internationales, à l’économie libre et aux procédures assouplies, offrant une meilleure protection aux opérateurs privés grâce à l’adoption de nouvelles lois qui ambitionnent d'améliorer les conditions d’investissement et la captation d’un flux significatif de capitaux privés nationaux et étrangers, notamment dans :

Le code du travail

Le code du travail marocain se distingue par sa conformité avec les principes de la constitution, mais aussi avec les normes internationales, telles que prévues dans les conventions des Nations Unis et de ses organisations spécialisées dans le domaine du travail. Ce code comprend, entre autres :

  • L’égalité des salaires
  • La liberté syndicale
  • L’interdiction de toute forme de travail par contrainte
  • L’élimination du travail des enfants
  • l’éradication de la discrimination dans toutes ses formes en matière d’emploi et de professions

Droits d’auteurs  et droits voisins

Mise en place en 2000, la loi relative à la protection des droits d’auteurs et droits voisins a été modifiée en 2006, de telle sorte à ce que la législation nationale s’harmonise avec les engagements pris par le Maroc dans le cadre des traités et Accords internationaux.
Il existe au Maroc une société de gestion collective généraliste et le Bureau Marocain du Droit d'Auteur, société civile placée sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.

Propriété industrielle

Les formalités de protection des droits de la Propriété Industrielle et Commerciale et l’application de la législation internationale et nationale sont effectuées à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, qui vient assurer au détenteur le droit exclusif de jouir des avantages ou de l’utilisation du bien concerné, regroupant :

  • Les créations techniques : Brevets d’invention
  • Les créations ornementales : Dessins et modèles industrielles
  • Les signes distinctifs : Marques, dénominations sociales, noms commerciaux, indications géographiques…

Liberté des prix et de la concurrence

La loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence a pour objectif de stimuler l’efficience économique, d’améliorer le bien être des consommateurs, d’assurer la loyauté dans les relations commerciales, mais aussi de permettre aux entreprises d’intervenir sur des marchés ouverts.

Protection des données personnelles

Le Maroc est l’un des premiers pays arabes et africains à avoir adopté une loi protégeant les données personnelles. La loi 09-08 protège en effet l’identité, les droits, les libertés individuelles, collectives et la vie privée contre toutes atteintes susceptible de les affecter par l’usage informatique.

Arbitrage et médiation conventionnelle

L’arsenal juridique arbitral marocain a pour principale mission de faciliter la résolution des litiges entre les sociétés qui résident au Maroc mais aussi à l’étranger, harmonisant ainsi la législation commerciale marocaine avec les principes internationaux.

Accords de libre échange

Les accords de libre échange viennent confirmer la politique d’ouverture équilibrée de l’économie marocaine qui ambitionne, depuis le début des années 80, de libéraliser le commerce extérieur marocain et de supprimer les barrières commerciales. Il s’agit de :

  • L’accord d’association entre le Maroc et l’Union Européenne
  • L’accord de libre échange avec les Etats Unis
  • La création de la Grande Zone Arabe de Libre Echange
  • L’accord de libre échange avec les pays arabes méditerranéens
  • L’accord de libre-échange avec la Turquie
  • L’accord de libre échange avec les Emirats Arabes Unis

Fiscalités

Rationnel, simple et moderne, le régime fiscal marocain est composé de :

L’Impôt sur le Revenu (IR)

S’appliquant sur les revenus des personnes physiques et morales n’ayant pas opté pour l’IS, son taux varie entre 0% et 38% en fonction de la tranche de revenu.

L’Impôt sur les Sociétés (IS)

L’IS s’applique obligatoirement aux revenus des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, son taux varie entre 30% et 37%.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les activités industrielles, artisanales, commerciales, les professions libérales, ainsi que les opérations d’importation sont concernées par cette taxe qui est fixée à un taux normal de 20%, mais qui peut être réduite de 14%, 10% ou de 7% pour certains produits.

Cliquez pour accéder à la charte d’investissement

Mesures incitatives

Sous réserve de répondre aux critères requis, la réglementation marocaine prévoit des avantages aux investisseurs d’ordre financier, fiscal et douanier. Plusieurs actions ont été mis en place pour proposer une offre attrayante et incitative, il s’agit de :

Fonds de promotion de l’investissement (FPI)

Pouvant atteindre jusqu’à 10% du montant global du programme d’investissement, les avantages offerts par le FPI aux investisseurs comprennent:
L’appui foncier: le FPI prend en charge 20% des dépenses d’acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l’investissement.
Les infrastructures externes: Dans la limite de 5% du montant global du programme d’investissement, le FPI participe aux dépenses d’infrastructure externe.
La formation: Le FPI participe, dans la limite de 20%, aux frais des formations professionnelles prévues dans le programme d’investissement.

Fonds Hassan II

Le Fond Hassan II accompagne certains secteurs  et contribue, à hauteur de 15% du montant global d’investissement et à 30 millions de dirhams, dans :
La construction ou l’acquisition des bâtiments professionnels: prise en charge pouvant atteindre 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d’un coût unitaire maximum de 2.000Dh/m2 (hors taxes).
L’acquisition des biens d’équipements neufs: participation allant jusqu’à 15% du coût d’acquisition des équipements neufs (hors droits d’importation et taxes).

Exonération du droit d’importation et de la TVA

Dans le cadre de conventions à conclure avec le gouvernement, les entreprises réalisant un investissement égal ou supérieur à 200 millions de dirhams peuvent bénéficier de l'exonération de la TVA et du droit d'importation applicable aux biens d'équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation de leur projet et importés directement par ces entreprises ou pour leur compte.

Cliquez pour plus de détails sur les mesures incitatives

Stratégies sectorielles

Ambitionnant d’assurer une croissance économique forte, durable et créatrice de richesses, une série de plans sectoriels a été mise en place par les pouvoirs publics, qui vient s’inscrire dans une double logique de modernisation de certains secteurs traditionnels tels que l’agriculture, la pêche et les mines, et de développement de secteurs innovants tels que les énergies renouvelables, la logistique, l’industrie automobile, l’aéronautique et les services à forte valeur ajoutée. Il s’agit de :

Plan émergence

Cette stratégie ambitionne de mettre à niveau le secteur industriel, le moderniser mais aussi consolider sa compétitivité.

Plan Maroc Vert

Faisant de l’agriculture un secteur prioritaire de la politique économique et sociale du Maroc, l’objectif du plan Maroc Vert est d’accélérer une agriculture moderne et compétitive, mais aussi d’offrir un accompagnement solidaire à la petite agriculture.

Plans Halieutis et Ibhar

Ces deux stratégies ont été conçues pour mettre à niveau le secteur des pêches :
Le plan Ibhar ambitionne de rajeunir la flotte de pêche et d’optimiser son rendement, le respect des normes internationales de la qualité des produits rentre également dans son périmètre de compétences.
Le plan Halieutis vise à développer une pêche durable et compétitive, à préserver le patrimoine halieutique et à développer le PIB du secteur.

Maroc Numeric 2013

Etant l’un des secteurs prioritaires de l’économie marocaine, Le secteur des Technologies de l’Information s’est doté de la stratégie Maroc Numeric 2013 qui vise à positionner le Maroc parmi les pays émergents les plus développés dans les TI.

Projet d’Energie Renouvelable

S’inscrivant dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, le Projet d’Energie Renouvelable vise à mobiliser les ressources nationales en énergies renouvelables et à préserver l’environnement.

Maroc Export Plus

Stratégie nationale pour le développement et la promotion des exportations, qui ambitionne de tripler le volume des exportations, d’augmenter le PIB et de créer 380.000 emplois à l’horizon 2018.

Vision 2020 pour le Tourisme

La Vision 2020 pour le Tourisme ambitionne de doubler la taille du secteur touristique et d’hisser le Maroc parmi les 20 premières destinations mondiales.

Vision 2015 pour l’Artisanat

Le principal objectif de cette stratégie est de dynamiser l’activité de l’artisanat, de ses ressources humaines et d’augmenter les exportations de ses produits.

Des fondamentaux macro-économiques solides

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Un environnement des affaires favorable à l’investissement

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Hay Riad - Rabat - Maroc

Tél : 00 212 5 37 57 61 00
Fax : 00 212 5 37 71 64 17
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